Préambule

Date de mise en ligne : 8 octobre 2010

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre KHYAM, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 398 390 237, dont le siège social se situe ZAC de Trémogne, 58, avenue du Belvédère, 63130 ROYAT à proximité de Clermont-ferrand, ci-après dénommé KHYAM ou "les parties", et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.khyam.fr, ci-après dénommé le VISITEUR ou "les parties".

Le VISITEUR déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.khyam.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.khyam.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Relations Clients de www.khyam.fr peut être joint :

- au 04.73.35.90.79 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés.
- par mail à l'adresse suivante contact@khyamfrance.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site de KHYAM.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande sur le site www.khyam.fr.

Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre KHYAM et le VISITEUR. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.

La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 - COMMANDE

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du choix du mode de règlement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

PASSER UNE COMMANDE SUR KHYAM
La passation de commande se fait en plusieurs étapes :
- le VISITEUR remplit son « panier » (bon de commande produits),
- le VISITEUR s’identifie chez KHYAM
(création ou utilisation de compte)
- le VISITEUR choisit son mode de paiement,
- le VISITEUR effectue sa demande de paiement,
- enfin, le VISITEUR reçoit de KHYAM
un e-mail d'enregistrement de sa commande.

KHYAM recommande au VISITEUR de conserver l'e-mail d'enregistrement de sa commande.

Dès que la commande sera expédiée, KHYAM enverra un e-mail d'expédition de la commande au VISITEUR.

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100 euros, KHYAM sera en droit de demander au VISITEUR de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail à l'adresse suivante contact@khyamfrance.com avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par KHYAM de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation.


NOS PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de commande.

Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de port, souscrits par le VISITEUR, qui restent en sus.

Si les frais de port ne sont pas offerts, ces derniers seront portés à la connaissance du VISITEUR sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Les frais de port sont offerts par BEWAK pour les commandes dont le montant total TTC est supérieur à 350 euros et livrées en France métropolitaine (hors Corse). Les frais de transports son calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison en cliquant sur "coûts et délais de livraison" au dessus du bouton "ajouter au panier".

ATTENTION : Certains produits lourds et encombrants, de plus de 350 € ne sont pas soumis au franco de port. Vous trouverez la mention "Article soumis à des frais de livraison supplémentaires." en dessous du prix sur la fiche du produit concerné. Pour connaître le montant du coût de transport cliquez sur "coûts et délais de livraison" au dessus du bouton "ajouter au panier".

MOYENS DE PAIEMENT
Le VISITEUR peut régler ses achats par carte bancaire, avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, une E-Carte Bleue ou carte Aurore, par chèque, par virement bancaire,
avec son compte Paypal ou avec son compte 1euro.com.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par carte bancaire :
Le compte bancaire du VISITEUR sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera validée.

KHYAM
garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Paybox Services pour le traitement des paiements.


Paiement par chèque :

Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les VISITEURS dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine pour un montant maximum de commande de 2 500 € TTC (frais de port inclus).

Le VISITEUR envoie alors un chèque à l'ordre de KHYAM
à l'adresse suivante en inscrivant le numéro de sa commande au dos:

KHYAM
ZAC de Trémogne
58, avenue du Belvédère
63130 ROYAT

KHYAM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de cinq jours ouvrès à compter du jour de la passation de la commande.

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.


Le VISITEUR reconnaît avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.

Paiement par virement bancaire :
Le VISITEUR émet un ordre de virement bancaire auprès de sa banque pour le compte de
KHYAM sur le numéro de compte qui lui aura été communiqué au préalable.
En cas de non réception de la somme totale due, KHYAM
se réserve le droit d'annuler la commande après un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour de la passation de commande.

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après réception du virement.

Le VISITEUR reconnaît avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.


PREUVE DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KHYAM et le VISITEUR.

Conformément aux dispositions législatives, KHYAM procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Le VISITEUR pourra y avoir accès sur le site www.khyam.fr dans l'espace "Mon compte" ou, à défaut, sur simple demande, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 100 euros.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits vendus sur le site www.khyam.fr, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit.

Si un VISITEUR constate une erreur sur les fiches produits,
KHYAM le remercie de la signaler afin que celle-ci puisse être corrigée dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications de certaines caractéristiques des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants, notamment pour en améliorer la qualité.
Par ailleurs, malgré toutes les précautions, des erreurs auront pu se produire.


De même, les photos des produits diffusées sur www.khyam.fr sont non contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de KHYAM ne pourra être engagée sur la base des dites photos.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KHYAM
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au VISITEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. Le VISITEUR est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'erreur sur cette information, KHYAM s'engage à informer le VISITEUR par e-mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour indiquer au VISITEUR dans quel délai le produit pourra, le cas échéant, être livré.

Sans demande explicite de la part du VISITEUR, les commandes sont livrées complètes. Si lors de la commande du VISITEUR, un article commandé n'est pas disponible, le service expédition fera donc partir la commande du VISITEUR dès disponibilité de l'ensemble des articles commandés. Le VISITEUR peut toutefois demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement.
Dans ce cas, si la somme des montants des produits expédiés lors de chaque envoi effectué est inférieure à 350 euros, la participation aux frais de port
est alors facturée pour chaque envoi. Le montant de ces frais de port sera calculé en fonction de ces produits.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être en indisponibilité temporaire, sans excéder 30 jours, KHYAM en informera le VISITEUR. Il lui proposera de traiter la commande de deux façons :
- l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque tous les produits de cette commande seront disponibles ;
-
KHYAM annulera la commande sur les produits non disponibles et expédiera cette commande partiellement. KHYAM s'engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles.

ATTENTION : Dans le cas où le montant de la commande deviendrait alors inférieur à 350 euros, KHYAM calculera les frais de port en fonction des produits expédiés et les déduira du remboursement du ou des produits indisponibles.


Toutefois, si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, KHYAM informera le VISITEUR de cette indisponibilité. Le VISITEUR aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité ; 
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de port liés à l'envoi des produits qu'il aura choisis.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

OÙ LIVRE-T-ON ?
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le VISITEUR aura renseignée sur sa commande.

LIVRE-T-ON DANS LES ADRESSES COLLECTIVÉS ?
Pour des raisons de suivi des colis,
KHYAM se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances... (cette liste n'étant pas exhaustive).

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le VISITEUR reconnaît que la prestation de KHYAM pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du VISITEUR s'effectuant à ce moment.
Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de
KHYAM.


QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le VISITEUR de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par KHYAM .

Dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, n'hésitez pas à nous contacter au 04.73.35.90.79 pour que nous contactions nos transporteurs partenaires afin de retracer le ou les colis.

KHYAM prépare les commandes le jour ou le lendemain de la validation effectuée par le règlement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque du VISITEUR. Les colis sont donc livrés généralement sous dix jours maximum.

QUI LIVRE ?
Le VISITEUR recevra sa commande par transporteur sélectionné par
KHYAM en fonction du nombre de colis, du volume et du poids de la commande.

COMMENT FAIRE EN CAS D'ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur avisera le VISITEUR qui devra alors le recontacter pour reprogrammer une livraison.
Cependant, le VISITEUR peut demander au Service Relations Clients de www.khyam.fr d'assurer le suivi de livraison de sa commande au 04.73.35.90.79 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés.

En cas de non retrait de la commande chez le transporteur par le CLIENT, ou en cas de problème sur l'adresse de livraison renseignée par le CLIENT, KHYAM prendra contact avec le CLIENT pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part du CLIENT dans les 30 jours suivant cette relance, KHYAM considérera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

VÉRIFIEZ VOS COLIS À RECEPTION
Concernant la réception des colis, KHYAM recommande vivement au VISITEUR d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur, de vérifier l’état apparent des produits (extérieur et intérieur) et d'émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison.

En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés)
le VISITEUR :
- devra refuser le(s) colis endommagé(s) ;
- devra décrire précisément sur le bon de livraison l'état du (des) colis justifiant son refus ;
- devra dater et faire cosigner ces réserves par le livreur ;
- disposera d'un délai de 24 heures pour signaler à KHYAM par e-mail ou téléphone tout problème rencontré à la livraison.

ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le VISITEUR auprès de KHYAM .

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex. : colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).

Le VISITEUR devra envoyer des documents relatifs à la livraison défectueuse à KHYAM (photos, bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation auprès du transporteur. KHYAM lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.

Le produit endommagé devra être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.


FRAIS DE PORT
Si les frais de port ne sont pas offerts, le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par le VISITEUR. Les frais de transports son calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison en cliquant sur "coûts et délais de livraison" au dessus du bouton "ajouter au panier".

ATTENTION : Certains produits lourds et encombrants, de plus de 350 € ne sont pas soumis au franco de port. Vous trouverez la mention "Article soumis à des frais de livraison supplémentaires." en dessous du prix sur la fiche du produit concerné. Pour connaître le montant du coût de transport cliquez sur "coûts et délais de livraison" au dessus du bouton "ajouter au panier".

ARTICLE 5 - RETOUR DE PRODUIT ET DROIT DE RÉTRACTATION

CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge.

COMMENT RETOURNER MON PRODUIT ?
Le CLIENT est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez KHYAM et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. KHYAM ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du CLIENT.

L'ensemble des frais de renvoi restent à la charge du CLIENT. Le CLIENT est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. KHYAM conseille donc au CLIENT d'assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notices...), en parfait état, dépourvu de toutes traces d’impureté, salissure, brindille d’herbe (pour les tentes de camping), seront acceptés. Tout retour d'article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le CLIENT sera considéré non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du CLIENT.

Toute reprise acceptée par le service clients de KHYAM entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.


COMMENT ET QUAND SUIS-JE REMBOURSÉ ?

KHYAM remboursera le CLIENT du prix du produit et des frais de port correspondants dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour resteront à la charge du CLIENT.

- En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le client sera remboursé par chèque envoyé à l'adresse de facturation
- En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte du client relié à la carte bancaire


CAS PARTICULIER :
si le montant initial de la commande du CLIENT lui donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :

- soit la valeur des articles retournés fait passer le montant de sa commande en dessous du franco : KHYAM lui rembourse la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui avaient été initialement offerts ; 
- soit la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de sa commande en dessous du franco : 
KHYAM rembourse la valeur des articles retournés.

Sur proposition de KHYAM, le CLIENT ayant exercé son droit de rétractation peut opter pour un avoir plutôt qu'un remboursement.

QUE SE PASSE-T-IL SI MON PRODUIT NE CORRESPOND PAS À MA COMMANDE OU EST DÉFECTUEUX À L'UTILISATION ?
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, le VISITEUR peut être amené à retourner son produit pour deux raisons : article non conforme à la commande ou article endommagé pendant le transport.

Article non conforme à la commande

Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par le CLIENT (modèle, coloris, taille erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de 48 heures à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de KHYAM, par e-mail ou par téléphone.

Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, KHYAM remboursera alors le produit manquant et les frais de port de retour dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

Article défectueux du fait du transporteur
Reportez vous à l'article 4, "VERIFIEZ VOS COLIS À RÉCEPTION".

Si le retour du produit est validé par KHYAM et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit du VISITEUR dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par
KHYAM mais que le produit n'est plus disponible, alors KHYAM remboursera le VISITEUR du prix de l'article défectueux et des frais de port dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.

Si le retour n'est pas validé par
KHYAM, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

Dans les deux cas :
KHYAM lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, KHYAM :
- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.


RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme,
KHYAM renverra le produit retourné non conforme au client et facturera le VISITEUR d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de
KHYAM chez le VISITEUR,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 25€ TTC pour le retour d'une tente et à 15€ TTC pour le retour de tout autre article.

Le VISITEUR sera informé par e-mail ou par téléphone de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement.

KHYAM
ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.

ARTICLE 6 - GARANTIES

VOTRE PRODUIT EST CASSÉ OU PRÉSENTE UN DYSFONCTIONNEMENT
Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est d’un an. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le VISITEUR.

COMMENT FAIRE RÉPARER MON PRODUIT PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE ?
Si le produit du VISITEUR s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie par E-mail ou par téléphone

Dans le cadre de cette garantie,
KHYAM propose au VISITEUR de renvoyer son produit à KHYAM.

Les frais de port du produit renvoyé chez KHYAM sont à la charge du client. Les frais de port relatifs au renvoi du produit chez le CLIENT, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de KHYAM. Dans le cas contraire ils restent au frais du client.

Après traitement du produit par
KHYAM , qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.

KHYAM attire l'attention du VISITEUR sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel, ou d'une utilisation inappropriée. En ce sens, KHYAM invite le VISITEUR à suivre les instructions préconisées pour l’utilisation de ces matériels.

En cas de retour anormal, abusif ou si le VISITEUR n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides d’utilisation, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

ATTENTION : Dans le cas où l'application de la garantie n'est pas effective, un forfait de 25€ TTC sera appliqué pour la réception et le contrôle du produit. Les frais de port relatifs au renvoi du produit chez le CLIENT seront à sa charge. Une facture sera établie et la réexpédition aura lieu dès réception du réglement.


De même, tous produits renvoyés sans autorisation de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.

Il est rappelé que le VISITEUR est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
KHYAM ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du VISITEUR.

Enfin, le VISITEUR est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

KHYAM conserve la pleine propriété des articles achetés par le VISITEUR jusqu'à ce que le VISITEUR ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de KHYAM ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En aucun cas la responsabilité de
KHYAM ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité de
KHYAM ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de
KHYAM ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

ARTICLE 9 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

KHYAM accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle du VISITEUR. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le VISITEUR de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de KHYAM . Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de KHYAM et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par KHYAM
aux partenaires contractuels de KHYAM dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par le VISITEUR entraîne l'impossibilité pour
KHYAM de traiter la commande.

KHYAM s'engage à protéger ces données qui concernent les VISITEURS. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de KHYAM d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le VISITEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le VISITEUR pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon compte" sur le site de
KHYAM ou en contactant le centre de relations clients de KHYAM.

ARTICLE 11 - COOKIES

KHYAM fait usage de cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque que vous vous rendez sur un site ou quand vous consultez une publicité. Ils permettent de conserver vos préférences (pages consultées, date et heure de la consultation...) et ont pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au grè de vos consultations de site et ce, pendant la durée de validité du cookie.

Ces cookies ne permettent pas à KHYAM d'identifier le VISITEUR et contiennent donc des informations fournies par le VISITEUR.


KHYAM informe le VISITEUR qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

ARTICLE 12 - INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour KHYAM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents lorsque les cocontractants ont les qualités de commerçant, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d’habitation ou dans celle du lieu de livraison.